Questions fréquentes SIA

Non, un mineur ne peut pas créer lui-même un compte SIA.

Actuellement, le compte SIA est réservé aux personnes majeures :

• La réglementation vise explicitement les détenteurs d’armes particuliers majeurs comme publics concernés
• Ce compte est obligatoire pour acquérir, détenir ou déclarer une arme

Comment fait-il alors ?

Un mineur peut tout de même pratiquer certaines activités (tir sportif, chasse), mais toujours par l’intermédiaire d’un majeur :

• Via les parents ou le représentant légal
  Les armes sont détenues et déclarées au nom du parent (qui possède un compte SIA)
  Le mineur utilise l’arme sous leur responsabilité
• Dans un club de tir
  Le mineur peut être licencié (avec autorisation parentale)
  Les armes utilisées appartiennent généralement au club, pas au mineur
  Aucune création de compte SIA n’est nécessaire pour lui
• Pour la chasse
  Le mineur peut chasser (sous conditions d’âge et de formation)
  L’arme est détenue par un majeur, avec les démarches SIA faites par ce dernier

Conclusion :

Pas de compte SIA pour un mineur.
Toutes les démarches passent par un adulte responsable disposant du SIA
Le mineur est uniquement utilisateur encadré, jamais détenteur administratif.

Plusieurs tireurs sportifs nous ont récemment alertés d’une difficulté rencontrée lors de l’édition de leur Carte européenne d’armes à feu (CEAF) depuis leur compte SIA.

Le problème concernait plus particulièrement les détenteurs possédant plus de 10 armes enregistrées dans leur râtelier numérique : lors de la demande de CEAF, seules les dix premières armes présents dans le compte SIA du détenteur apparaissaient dans le tableau de sélection. Les armes situées en onzième position et au-delà semblaient ainsi impossibles à sélectionner.

Nous avons nous-mêmes constaté ce dysfonctionnement lors d’un test sur un compte SIA.

Une anomalie identifiée par le SCAE

Après vérification, cette difficulté n’est pas liée à une limitation réglementaire du nombre d’armes pouvant être sélectionnées sur le portail détenteurs.

Le Service central des armes et des explosifs (SCAE) après notre signalement a confirmé cette anomalie sur le portail détenteurs. Dans une communication relative à la mise en production du SIA du 27 juillet 2026, le SCAE indiquait qu’un détenteur ne pouvait alors pas sélectionner plus de 10 armes lors de l’édition d’une CEAF.

La correction apportée permet désormais d’afficher 10, 30, 50 ou 100 armes dans le tableau de sélection. Lorsque le nombre d’armes dépasse la capacité d’affichage choisie, la navigation s’effectue sur plusieurs pages.

Comment sélectionner une arme située au-delà des 10 premières ?

Pour les détenteurs concernés, il convient donc de vérifier le nombre d’armes affichées dans le tableau lors de la création de la CEAF.

Le portail détenteur particulier permet désormais d’augmenter le nombre d’armes affichées par page :

• 10 armes ;
• 30 armes ;
• 50 armes ;
• 100 armes.

Si le râtelier comporte davantage d’armes que le nombre affiché, il est également possible de passer d’une page à l’autre afin de retrouver et sélectionner l’arme recherchée.

Une information particulièrement importante pour les tireurs sportifs

Cette correction est particulièrement utile pour tout besoin lors de compétitions internationales. La CEAF est nécessaire pour permettre à un tireur de voyager avec ses armes dans un autre État membre de l’Union européenne.

La CEAF est désormais dématérialisée et directement éditable depuis le compte SIA. Cette possibilité est notamment rappelée par les services de l’État.

Attention aux délais avant une compétition

Même si le problème technique de sélection des armes a été corrigé, nous recommandons aux tireurs qui doivent se déplacer à l’étranger de ne pas attendre les derniers jours pour générer leur CEAF.

Pour un déplacement au Luxembourg, il convient également de tenir compte des démarches demandées par les autorités luxembourgeoises. Le ministère luxembourgeois de la Justice précise notamment que le nombre d’armes pouvant être inscrites sur une CEAF est limité à 10 armes. Et ils demandent que leur soit envoyée la CEAF imprimée par mail avant le déplacement pour valider leur accord.

En résumé

Le blocage constaté pour les tireurs possédant plus de 10 armes dans leur SIA correspondait bien à une anomalie technique du portail détenteurs, et non à une impossibilité réglementaire de sélectionner les armes situées au-delà de la dixième.

La correction mise en production par le SCAE permet désormais de modifier le nombre d’armes affichées et de naviguer entre plusieurs pages.

Si vous rencontrez malgré tout ce problème aujourd’hui, pensez donc à vérifier le paramétrage d’affichage du tableau (10 / 30 / 50 / 100) et à naviguer sur les différentes pages de votre râtelier.

Consultez ICI la FAQ SNAFAM