Réglementation
Réglementation pour les Particuliers
Cette page présente les principales règles applicables aux particuliers pour les activités et équipements concernés par la réglementation des armes, munitions et accessoires. Elle vise à fournir une information claire pour mieux comprendre les obligations et démarches à respecter.
Sont abordés sur cette page les points de réglementations autour des armes et des munitions, spécificités impactant les licenciés des trois fédérations sportives dans la pratique de leur sport.
Points de réglementation communs à tous les licenciés des fédérations
Achat/vente d’armes et munitions
Achat/vente d’armes et de munitions catégorie C à un professionnel
En cours de rédaction…
A revoir BS : Achat/vente d'armes de catégorie C entre particuliers
Oui la vente de sa carabine de biathlon est possible entre particuliers mais doit se faire auprès d’un armurier qui procèdera à des vérifications (calibre, numéro de série, …) et qui procèdera à son enregistrement dans son registre numérique au nom du nouveau détenteur.
Mineurs
En cours de rédaction…
Règles de transport
Transport des munitions
En cours de rédaction…
Transport des armes de catégorie C
En cours de rédaction…
Transport des armes de catégorie D
En cours de rédaction…
Transport des armes hors France
En cours de rédaction…
Motif légitime du transport d'une arme
En cours de rédaction…
Règles de stockage
Stockage des armes et munitions de catégorie C
En cours de rédaction… Quelles conditions (résidence principale, secondaire, lieu de travail) ?
Démarches générales
Démarches suite à héritage d'une arme de catégorie C
En cours de rédaction…
Points de réglementation – spécificités Fédération Française de Tir
Démarches pour obtenir ou renouveler une autorisation de détention d’armes de catégorie B
En cours de rédaction…
Règles de transport
Transport des munitions de catégorie B
En cours de rédaction…
Transport des armes de catégorie B
En cours de rédaction…
Motif légitime du transport d'une arme
En cours de rédaction…
Règles de stockage
Stockage des armes et munitions de catégorie B
En cours de rédaction… Quelles conditions (résidence principale, secondaire, lieu de travail) ?
Démarches générales
Démarches suite à héritage d'une arme de catégorie B
En cours de rédaction…
Points de réglementation – spécificités Fédération Française de Ski, biathlon
Peut-on pratiquer le biathlon en autonomie ?
La pratique du tir à la carabine 22 long rifle (LR) par des licenciés mineurs est interdite en autonomie. Tous les pratiquants mineurs, quel que soit leur type de licence FFS, doivent être encadrés par une personne titulaire soit d’un diplôme d’État ouvrant droit à l’encadrement du biathlon contre rémunération (DE ski nordique), soit d’un diplôme de moniteur fédéral 2ème degré valide.
La pratique du tir en autonomie à la carabine 22 long rifle (LR) par des licenciés majeurs est autorisée uniquement aux titulaires du certificat de tir en autonomie délivrée par la fédération française de ski dans les conditions décrites dans le présent règlement.
Pour prétendre au certificat de tir en autonomie les conditions suivantes doivent être réunies :
- Être licencié à la FFS
- Être âgé de 18 ans à la date de validation du certificat
La délivrance du certificat est automatique pour les licenciés compétiteur disposant de moins de 250 points FFS biathlon et les titulaires du diplôme fédéral MF2 Biathlon valide.
La délivrance du certificat pour les licenciés compétiteur disposant de plus de 250 points FFS biathlon se fait à l’issue d’un cursus de formation spécifique sanctionné par une évaluation finale.
A revoir BS : Comment puis-je transporter ma carabine lors de mes déplacements ?
Durant le transport, l’arme doit être neutralisée au point d’être inapte à un tir immédiat, soit :
- chargeurs déposés et vides ;
- sans balle de réserve présente sur la crosse
- culasse retirée et séparée de la carabine (stockée à un autre endroit) ;
- munitions transportées à part, dans un conteneur différent et séparé de la boîte ou de la housse à carabine.
La carabine doit être rangée dans une housse ou une caisse prévue à cet effet. Toute munition doit être transportée à part.
La preuve du motif légitime du transport est, pour le biathlète, la possession de sa licence fédérale et sa carte européenne de transport d’arme à feu.
A revoir BS : Quelles sont les règles d’acquisition d’une carabine de biathlon (arme de catégorie C) ?
L’acquisition d’une carabine 22 lr biathlon (arme de catégorie C) est subordonnée à la présentation d’une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du biathlon. La licence est accompagnée d’une attestation de cette fédération certifiant la pratique spécifique du biathlon par le demandeur.
La délivrance de l’attestation fédérale de pratique est subordonnée à la fourniture d’un certificat médical, d’une confirmation de pratique sportive du biathlon de la part du président de club, et d’un certificat de réussite à la formation en ligne « détenteur de 22lr biathlon ».
La démarche d’acquisition se fait auprès d’un armurier.
Chaque détenteur devra ensuite créer son compte personnel sur la plateforme SIA (Système d’information sur les armes).
Puis-je vendre ma carabine à un particulier ?
Oui la vente de sa carabine de biathlon est possible entre particuliers mais doit se faire auprès d’un armurier qui procèdera à des vérifications (calibre, numéro de série, …) et qui procèdera à son enregistrement dans son registre numérique au nom du nouveau détenteur.
Puis-je pratiquer le biathlon n’importe où ?
Non, la pratique du biathlon à la carabine 22lr ne peut se faire uniquement sur des sites de biathlon homologués par la FFS ou détenteurs d’un certificat de conformité. L’accès à ces sites n’est possible que sur autorisation du gestionnaire de site après vérification des documents requis, à savoir :
- Licence FFS valide et certificat de tir en autonomie pour les personnes majeures
- Licence FFS valide et diplôme requis (DE ski nordique ou Moniteur Fédéral 2ème degré) pour les encadrants
Si je ne fais pas de ski de fond, puis-je pratiquer le biathlon ?
Le biathlon en compétition se pratique principalement en ski de fond, qui constitue la base de la discipline. Cependant, il est tout à fait possible de s’y intéresser sans savoir skier. La pratique se développe et de nombreux clubs proposent désormais des initiations accessibles aux débutants, parfois sans ski de fond, notamment avec des carabines laser, ce qui permet de découvrir le tir et la gestion de l’effort de manière ludique. Par ailleurs, de nouvelles formes apparaissent à la Fédération Française de Ski comme le biathlon running, qui remplace le ski par la course à pied et rend la discipline accessible toute l’année. Ainsi, même sans expérience en ski de fond, on peut aujourd’hui découvrir le biathlon avant, éventuellement, de s’orienter vers sa pratique plus classique.