Réglementation
Réglementation pour les clubs
Cette page présente les principales règles applicables aux clubs concernant leurs activités et leurs obligations. Elle vise à apporter des repères clairs pour mieux comprendre le cadre réglementaire en vigueur.
Sont abordés sur cette page les points de réglementations autour des armes et des munitions, spécificités impactant les clubs de tir des trois fédérations sportives dans la pratique de leur sport, et non le licencié en lui-même.
Points de réglementation communs à tous les clubs affiliés
Achat/vente d’armes de catégorie C par le club
L’achat d’armes de catégorie C par un club de tir tant que les comptes SIA (comptes associations) ne sont pas ouverts
En cours de rédaction…
SIA : enregistrement des armes de clubs de catégorie C (compte association)
En cours de rédaction…
Quelles sont les démarches pour que l’association puisse acquérir une/des arme(s) ?
En cours de rédaction…
Les armes du club de catégorie C ont été enregistrées dans le compte SIA du président. Comment régulariser cela ?
En cours de rédaction…
Achat/vente de munitions de catégorie C par le club
Règles à respecter
En cours de rédaction…
Un club peut-il imposer à ses membres l’achat de munitions ?
En cours de rédaction…
Prêt d’armes de catégorie C par le club
Dans quelles conditions un club peut-il prêter une arme de catégorie C à un de ses adhérents pour participer à une compétition en France ou à l’étranger ? (Responsabilité)
En cours de rédaction…
Est-ce que le prêt d’armes de catégorie C entre particuliers ou entre une association et un particulier est possible ?
En cours de rédaction…
Stockage des armes de catégorie C au sein du club
Comment les armes de catégorie C doivent-elles être stockées au sein des installations du club ? Peuvent-elles être stockées chez le président de l’association ?
En cours de rédaction…
Acquisition et stockage (quantité) des munitions de catégorie C au sein du club
BS
En cours de rédaction…
Mineurs
Conditions de pratique en club pour les mineurs avec armes de catégories C et D
En cours de rédaction…
Divers
Que deviennent les armes de catégorie C détenues par l’association en cas de dissolution ?
En cours de rédaction…
Points de réglementation – spécificités Fédération Française de Tir
Achat/vente d’armes de catégorie B par le club
L’achat d’armes de catégorie B par un club de tir tant que les comptes SIA (comptes associations) ne sont pas ouverts
En cours de rédaction…
Quelles sont les démarches pour que l’association puisse acquérir une/des arme(s) ?
En cours de rédaction…
Les armes du club de catégorie B ont été enregistrées dans le compte SIA du président. Comment régulariser cela ?
En cours de rédaction…
Achat/vente de munitions de catégorie B par le club
Règles à respecter
En cours de rédaction…
Prêt d’armes de catégorie B par le club
Dans quelles conditions un club peut-il prêter une arme de catégorie B à un de ses adhérents pour participer à une compétition en France ou à l’étranger ? (Responsabilité)
En cours de rédaction…
Est-ce que le prêt d’armes de catégorie B entre particuliers ou entre une association et un particulier est possible ?
En cours de rédaction…
Stockage des armes de catégorie B au sein du club
Comment les armes de catégorie B doivent-elles être stockées au sein des installations du club ? Peuvent-elles être stockées chez le président de l’association ?
En cours de rédaction…
Acquisition et stockage (quantité) des munitions de catégorie B au sein du club
A rédiger BS
En cours de rédaction…
Mineurs
Conditions de pratique en club pour les mineurs avec armes de catégorie B
En cours de rédaction…
Divers
Que deviennent les armes de catégorie B détenues par l’association en cas de dissolution ?
En cours de rédaction…
Points de réglementation – spécificités Fédération Française de Ski, biathlon
A revoir BS : Quelles sont les règles de stockage des carabines au sein du club ?
En matière de stockage de ce type d’arme, la loi aborde la question uniquement sous l’angle sécuritaire. Ainsi, plusieurs options sont recommandées.
Le club en tant que personne morale détentrice d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme ;
4° Soit enchaînées par passage d’une chaîne ou d’un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur. À défaut, elles peuvent être munies d’un système de sécurité individuel ou collectif assurant leur fixation.
Seules les personnes responsables désignées par le président de la fédération ou de l’association ont accès à ces armes. »
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
A revoir BS : Peut-on mettre à disposition une carabine du club à un athlète ?
La mise à disposition d’une carabine 22lr à un athlète par son club n’est possible que pour le temps de la séance d’entraînement sous la responsabilité de l’encadrant désigné par le président. L’encadrant sera responsable de la gestion de la carabine du début de la séance (récupérer l’arme dans la zone de stockage du club) à la fin de la séance (rapporter l’arme dans la zone de stockage du club.
Lorsqu’il s’agit du souhait de mettre à disposition l’arme à un athlète du club pour une période, le club doit procéder à une cession de l’arme en respect de la démarche règlementaire (auprès d’un armurier, déclaration en Préfecture). Pour une restitution de l’arme au club par l’athlète la même procédure de cession devra être respectée.
A revoir BS : Le club peut-il acquérir et détenir des carabines de biathlon ?
Oui en tant que personne morale agréée membres d’une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, une délégation pour la pratique du biathlon.
La démarche d’acquisition se fait auprès d’un armurier et elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal en cours de validité.
A revoir BS : Quelles sont les règles d’acquisition d’une carabine de biathlon par un club ?
La création d’un compte SIA propre au club ou au comité de ski et le transfert des armes auparavant déclarées sur un compte personnel du dirigeant vers un compte appelé « gestionnaire de flotte » du club ou du comité est possible pour le moment directement auprès d’un armurier en communiquant le numéro SIRET ou le numéro RNA du club ou du comité de ski. Ce transfert pourra se faire plus tard directement depuis un compte SIA propre au club ou au comité (délai non encore communiqué par le ministère de l’Intérieur).
Pour le moment, les personnes morales doivent conserver le système actuel sous forme « papier » et auprès d’un armurier, en présentant les documents ci-dessous :
- Le formulaire CERFA de demande d’acquisition d’arme
- La copie des statuts du club ou du comité
- Une pièce justificative (en cours de validité) de l’identité de son représentant légal.
A revoir BS : Combien de munitions le club a-t-il le droit d’avoir en stock au sein de ses locaux ?
Concernant la munition 22lr biathlon (classe C à percussion annulaire) il n’existe pas de nombre limite à pouvoir être stocké. Cependant les munitions doivent être conservées dans des conditions interdisant l’accès libre. Il est cependant essentiel de conserver les munitions dans un endroit frais, mais pas trop froid. Selon la SAAMI, la température idéale pour le stockage des munitions se situe entre 13 et 29 degrés Celsius.
Points de réglementation – spécificités Fédération Française de Ball-Trap
Points de réglementation – spécificités SNAFAM
Vente d’armes de catégorie C par un club de tir tant que les comptes SIA (comptes associations) ne sont pas ouverts
Pour répondre à cela, le SNAFAM a organisé un webinaire consacré à la vente d’armes aux clubs de tir afin d’apporter des éclaircissements aux professionnels de l’armurerie sur un sujet qui soulève régulièrement des interrogations pratiques et réglementaires.
En effet, la vente d’armes à une association sportive ne répond pas exactement aux mêmes règles que la vente à un particulier. Les armuriers doivent tenir compte de plusieurs éléments : le statut juridique du club, les modalités d’acquisition des armes, les conditions de détention et d’enregistrement dans le SIA, ainsi que les responsabilités respectives du club et de son président.
Face aux questions fréquemment posées par les professionnels — notamment sur les procédures administratives, les justificatifs à demander ou les bonnes pratiques à adopter — le SNAFAM a souhaité proposer un temps d’échange et d’information.
Ce webinaire a ainsi permis de présenter le cadre réglementaire applicable, d’apporter des réponses concrètes aux situations rencontrées par les armuriers et de sécuriser les pratiques professionnelles.
Il s’inscrit dans la mission du SNAFAM d’accompagner les professionnels de la filière armurière dans la compréhension et l’application des évolutions réglementaires. Dans le cadre du comité Héraclès, en toute logique ce travail de réflexion et de point de situation a été ouvert aux clubs de tir.
Les armes du club de catégorie C ont été enregistrées dans le compte SIA du président. Comment régulariser cela ?
Pour répondre à cela, le SNAFAM a organisé un webinaire consacré à la vente d’armes aux clubs de tir afin d’apporter des éclaircissements aux professionnels de l’armurerie sur un sujet qui soulève régulièrement des interrogations pratiques et réglementaires.
En effet, la vente d’armes à une association sportive ne répond pas exactement aux mêmes règles que la vente à un particulier. Les armuriers doivent tenir compte de plusieurs éléments : le statut juridique du club, les modalités d’acquisition des armes, les conditions de détention et d’enregistrement dans le SIA, ainsi que les responsabilités respectives du club et de son président.
Face aux questions fréquemment posées par les professionnels — notamment sur les procédures administratives, les justificatifs à demander ou les bonnes pratiques à adopter — le SNAFAM a souhaité proposer un temps d’échange et d’information.
Ce webinaire a ainsi permis de présenter le cadre réglementaire applicable, d’apporter des réponses concrètes aux situations rencontrées par les armuriers et de sécuriser les pratiques professionnelles.
Il s’inscrit dans la mission du SNAFAM d’accompagner les professionnels de la filière armurière dans la compréhension et l’application des évolutions réglementaires. Dans le cadre du comité Héraclès, en toute logique ce travail de réflexion et de point de situation a été ouvert aux clubs de tir.
L’alliance des Fédérations Sportives avec disciplines de tir et des professionnels de la filière armurière